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Nouvelle norme diagnostic gaz au 1er avril 2014New diagnostic standard gas at 1 April 2014

Nouvelle norme diagnostic gaz au 1er avril 2014

En 2012, ce ne sont pas moins de 3 277 personnes qui ont été exposées à des émanations de monoxyde de carbone (CO) avec parfois des conséquences dramatiques.

La norme gaz a donc évolué pour faire face à cette situation.

A partir du  1er avril 2014, l’application de cette nouvelle norme sera obligatoire.

L’objectif de cette nouvelle version est d’augmenter la sécurité des installations de plus de 15 ans !

Concrètement : Certains accessoires jugés trop vétustes seront interdits (avec une application progressive dans le temps) et les contraintes de sécurité sur les chaudières raccordés seront renforcées.

1- Nos recommandations sur le rapport de diagnostic gaz :

  • Tout d’abord assurez-vous que la concentration en monoxyde de carbone (CO) est bien mesurée et inscrite dans le rapport ;
  • Puis, si la mesure est comprise entre 20 et 50  ppm(*) : vérifier que le diagnostiqueur a bien noté qu’il s’agissait d’une anomalie ;
  • Vérifier que la référence de la norme utilisée est bien : NF P 45-500 version janvier 2013.

(*) : particule de monoxyde pour un million de particules d’air

2- Au cours du diagnostic gaz, vous pouvez également observer…

  • La mesure réalisée dure au moins 30 secondes ;
  • Votre pièce est bien aérée entre 2 mesures.

NB : en général, plusieurs mesures sont réalisées par le professionnel.

3- L’appareil de mesure gaz

Vous pouvez demander le certificat d’étalonnage de l’appareil de mesure. Il s’agit d’un document permettant d’assurer que les mesures faites sont exactes. Pour cela, le certificat doit dater de moins de 3 ans.

L’arrêté reconnaissant la dernière version de la norme gaz entre en vigueur au 1er avril 2014.

L’objectif de cette nouvelle version est d’augmenter la sécurité des installations de plus de 15 ans en interdisant certains accessoires jugés vétustes et en augmentant les contraintes de sécurité sur les chaudières raccordés. En 2012, ce sont pas moins de 3 277 personnes qui ont été exposées à des émanations de monoxyde de carbone avec parfois des conséquences dramatiques. La concentration en monoxyde se mesure en ppm ce qui correspond à un rapport d’un million : « une particule de monoxyde pour un million de particules d’air ».

Conséquence : La nouvelle norme gaz génère donc plus d’anomalies sur des chaudières gaz anciennes.

Pour éviter une propagation des fumées dans les étages des immeubles équipés d’une VMC GAZ, la norme ajoute une procédure spécifique à suivre en cas d’absence de dispositif assurant la sécurité de ces installations. Le principe d’une VMC gaz est d’évacuer, par le même réseau et à l’aide d’un extracteur collectif, l’air vicié du logement et les fumées d’une chaudière ou d’un chauffe-eau à gaz. Si l’extracteur s’arrête, les fumées vont alors se répandre dans les étages supérieurs. Le dispositif de sécurité permet d’arrêter toutes les chaudières en cas d’arrêt de l’extracteur. Les VMC GAZ sont assez fréquentes dans les grands immeubles.

Pour information, la norme précise aussi que certains accessoires comme les embouts tétines non démontables seront interdits en 2015 (ou en 2019 pour certains).

Pour vérifier que votre diagnostiqueur a bien respecté la norme, vérifiez que la concentration en monoxyde mesurée aux abords de votre chaudière figure bien dans le rapport et que si elle est supérieure à 20ppm, il y a anomalie. Le diagnostiqueur doit effectuer la mesure avec un appareil étalonné tous les trois ans, la mesure doit durer au moins 30 secondes et le diagnostiqueur doit aérer la pièce entre deux mesures.

Les références de la norme (NF P 45-500 version janvier 2013) et de l’arrêté doivent de même apparaître dans le rapport de diagnostic gaz.

New diagnostic standard gas at 1 April 2014

In 2012, no less than 3,277 people who have been exposed to fumes of carbon monoxide (CO) , sometimes with tragic consequences.

The gas standard has evolved to cope with this situation.

From 1 April 2014 , the application of this new standard will be mandatory.

The objective of this new version is to increase the safety of facilities over 15 years!

Specifically : Some accessories are prohibited deemed too old (with a phase- in time) and security constraints on the connected boilers will be strengthened.

1 – Our recommendations on the report of gas diagnosis:

First make sure that the concentration of carbon monoxide ( CO) is measured and recorded in the report;
Then, if the measurement is between 20 and 50 ppm ( *): check that the diagnostician has noted that this was an anomaly ;
Check that the reference standard used is : NF P 45-500 Version January 2013.
(*): Particle monoxide per million air particles

2 – During the diagnostic gas , you can also watch …

The measurement carried lasts at least 30 seconds ;
Your room is well ventilated between 2 measurements .
NB : In general, several measurements are performed by the professional.

3 – meter gas

You can ask the calibration certificate of the meter . It is a document to ensure that the measurements are accurate. For this, the certificate must be dated within 3 years.

The decree recognizing the latest version of the standard gas comes into force on 1 April 2014.

The objective of this new version is to increase the safety of facilities more than 15 years by prohibiting certain accessories deemed obsolete and increasing security constraints on boilers connected. In 2012, no fewer than 3,277 people who have been exposed to carbon monoxide fumes sometimes with tragic consequences. Monoxide concentration is measured in ppm, which corresponds to a ratio of one million  » particle monoxide per million particles of air . »

Result: The new standard gas thus generates more anomalies on old gas boilers.

To prevent spread of smoke in the upper floors of buildings equipped with VMC GAS standard adds a specific track if no device ensuring the safety of these facilities procedure. The principle of VMC gas is evacuated by the same network and using a collective extractor, stale air and smoke housing a boiler or water heater gas. If the extractor stops , smoke will then spread to the upper floors. The safety device will stop all boilers in case of shutdown of the extractor. VMC GAS are fairly common in large buildings .

For information, the standard also specifies that certain accessories such as non- removable fittings nipples will be banned in 2015 ( or 2019 for some) .

To verify that your diagnostician has met the standard , check monoxide concentration measured in the vicinity of your boiler face well in the report and if it is greater than 20ppm , there is abnormality. The diagnostician must perform the measurement with a calibrated device every three years , the measure must be at least 30 seconds and the diagnostician must ventilate the room between two measurements.

The references of standard ( NF P 45-500 Version January 2013) and the Order must still appear in the report gas diagnosis.