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Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire

Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire

Au moment d’acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l’on appelle les frais d’acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là. Décryptage des émoluments et taxes à payer lors d’une acquisition immobilière.

 

Le montant des frais d’acquisition, appelés à tort frais de notaires, payés pour l’achat d’un logement ancien approche 7% du prix de vente. En grande partie, ces frais relèvent de taxes immobilières et non pas de la rémunération du ou des notaires.

• Impôts et taxes

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent la plus grande partie des frais d’acquisition. Ils sont payés au département et à la commune où se situe le logement ainsi qu’à l’Etat. Ces droits d’enregistrement peuvent atteindre un maximum de 5,79% depuis le 1er mars 2014 et la faculté donnée aux départements qui le souhaitent d’augmenter leur part des DMTO de 3,8 à 4,5%. Une majorité de départements en a décidé ainsi.

A cela s’ajoutent la TVA à 20% reversée par le notaire sur sa rémunération ainsi qu’une contribution de sécurité immobilière de 0,10% due à l’Etat pour les formalités de publicité foncière.

• Les frais réels du notaire ou déboursés

Ces frais correspondent aux sommes payées par le notaire pour le service d’autres experts (géomètre, cadastre, syndic…) qui ont pu fournir des informations nécessaires à la rédaction de l’acte d’achat. Ils peuvent également correspondre aux frais engendrés par la production de différents documents administratifs.

Dans tous les cas, ils sont facturés à l’acheteur pour leur coût réel. En d’autres termes, si les dépenses du notaire ont atteint 500 euros, il répercutera ce montant sur les frais d’acquisition, ni plus ni moins.

• La rémunération du notaire

La rémunération du notaire se divise en deux catégories : les émoluments proportionnels et les émoluments fixes. Ils sont les mêmes partout en France.

Les émoluments proportionnels sont calculés en fonction d’un barème fixé par décret. Ils correspondent à un prélèvement sur le prix de vente selon le barème suivant :

 

Barème des émoluments proportionnels du notaire
Prix Pourcentage
De 0 à 6.500 euros 4%
De 6.501 à 17.000 euros 1,65%
De 17.001 à 60.000 euros 1,10%
60.001 euros et plus 0,83%
Source : décret n°78-262 du 8 mars 1978

 

Les émoluments fixes correspondent à la rémunération des démarches et de la rédaction de l’acte (et des copies). Ils sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV) de 3,90 euros hors taxes.

• Le cas particulier du logement neuf

Les frais d’acquisition sont réduits pour l’achat d’un logement neuf : les droits d’enregistrement sont en effet beaucoup moins élevés (0,715%). Dès lors, l’ensemble des frais d’achat atteint environ 2 à 3%. De plus, les commercialisateurs de logements neufsou en l’état futur d’achèvement (VEFA) peuvent prendre à leur charge ces frais.

Un simulateur pour calculer les frais d’acquisition

Les Notaires de France mettent à disposition du public un simulateur permettant de calculer les frais d’acquisition d’un bien immobilier :

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/immobilier/guest/calcul/fraisAcquisition

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